La Loi Pinel est un dispositif d’incitation fiscal porté par la Ministre du Logement Sylvia Pinel. Les mesures s’inscrivant dans le cadre du plan de relance du logement, visent à relancer le secteur de la construction dans les zones urbaines les plus tendues en la matière.
Le dispositif vient donc se substituer à son prédécesseur initié par Cécile Duflot, dont l’efficacité fut contestée. Cette dernière mouture vient donc combler les lacunes en offrant notamment des conditions plus avantageuses pour l’investisseur.
Le but étant de donner un coup de pouce aux particuliers désireux d’investir dans l’immobilier locatif. Et ce, afin de donner une nouvelle impulsion à ce secteur et d’augmenter le nombre de logements neufs du parc immobilier.
Les avantages de la loi Pinel
Abattement fiscal pouvant atteindre 63 000€ sur 12 ans
Possibilité de louer le bien acquis à sa famille
Constitution d’un patrimoine immobilier
Préparation de sa retraite grâce aux loyers perçus et la plus-value de revente
Contrairement aux anciens dispositifs du même type (Scellier, Duflot, qui ne proposaient qu’une réduction de 13% ou 18%), celui initié par Sylvia Pinel élargit considérablement le champ des possibilités, tout en proposant des conditions plus avantageuses.
Il est en effet désormais possible d’obtenir une réduction d’impôt qui s’élève jusqu’à 21 % du montant de l’investissement. L’investisseur peut maintenant choisir entre plusieurs durées de location auxquelles correspondent un rabais fiscal.
Le principe étant que, plus la durée de location est longue, plus la réduction d’impôt est élevée. Ainsi, il est possible d’obtenir jusqu’à 63 000 euros en moins sur votre déclaration d’impôt sur le revenu pour un investissement de 300 000 euros loué sur 12 ans.
Les conditions à remplir pour bénéficier des avantages de la Loi Pinel sont quasi identiques à celles de la loi Duflot, à la différence près qu’elles sont beaucoup plus souples.
Les différentes options de durée de location (6, 9 ou 12 ans) permettent de moduler l’investissement en fonction de ses objectifs, mais quelle que soit la durée choisie, elle doit être respectée, sous peine de devoir rembourser les réductions d’impôt au Trésor Public.
Le bien doit impérativement être acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Il doit être neuf, en cours d’achèvement ou bien faire l’objet de réparations importantes pour être transformé en habitation ou être mis aux normes énergétiques.
Ces normes sont celles définies par la Réglementation thermique 2012 (RT2012), ou bien le label BBC 2005.
Enfin, le logement acquis en vue d’un investissement Pinel doit se trouver dans une des zones telles que définies par le zonage géographique, et correspondant aux secteurs où le parc immobilier est le plus engorgé comme la région parisienne et les grandes agglomérations attractives de province.